English summary: Rousseau's Social Contract seldom treated relations between countries. Although incomplete, his Principles of the Right of War allows for a much more complete understanding of his overall theoretical framework on polities and political bodies. French description: Rousseau a formule ses principes du droit politique dans le Contrat social et traite a leur lumiere de Geneve, la Corse, et la Pologne. Mais son oeuvre publiee, si elle pose les conditions d'une societe legitime, n'evoque qu'occasionnellement les relations entre Etats. (...) La reconstitution de ses Principes du droit de la guerre, bien que ce manuscrit soit inacheve, eclaire un pan mal connu de sa theorie des corps politiques. La radicalite et l'originalite des theses qu'il y soutient doit nous conduire a reconsiderer globalement l'orientation et la signification de sa pensee. (shrink)

Une théorie qui veut établir les principes d'une science du droit, mais dont les fondements épistémologiques remontent aux premières années du XXe siècle, peut-elle garder sa validité de nos jours ?

Bobbio est l'un des fondateurs et l'un des principaux représentants de la théorie du droit de tendance analytique, qui constitue aujourd'hui le courant le plus important du positivisme juridique. Pour lui, à la différence d'un Kelsen, le droit n'est rien d'autre qu'un discours, un ensemble d'actes de communication linguistique prescriptifs, c'est-à-dire des énoncés (ni vrais, ni faux), visant à influer sur la conduite d'autrui. Par conséquent, la science juridique n'est pas une science " normative ", mais plus (...) simplement une analyse linguistique : l'analyse du discours du législateur. La science du droit est ainsi réduite par Bobbio à un " discours sur un discours ", un métalangage descriptif. Mais, dans la mesure où ce discours remplit une fonction sociale, la théorie du droit constitue aussi un instrument d'analyse du pouvoir et le droit peut être compris comme un ordre qui organise l'usage de la force. La méthode analytique jette ainsi un jour nouveau sur les grands problèmes de la méthodologie et de la théorie du droit. L'ouvrage est enrichi d'une étude sur l'œuvre et la méthode de Bobbio, par Riccardo Guastini, professeur à l'Université de Gênes, l'un des meilleurs représentants actuels de l'école analytique italienne. (shrink)

Dans ce texte de 1936, inédit en français, le théoricien du droit danois Alf Ross rend compte de la parution de la première édition de la Théorie pure du droit de Hans Kelsen. C'est l'occasion pour lui de souligner à la fois tout ce que la théorie du droit moderne doit au normativisme, mais aussi les profondes différences de conception dans le camp positiviste entre la conception idéelle des normes de Kelsen et le programme empiriste (...) dont se réclament les réalistes scandinaves, dans la lignée d'Hägerström. Antérieur aux grands écrits accessibles de Ross, qui vont marquer un tournant vers le positivisme logique, ce texte constitue un témoignage important pour la compréhension du débat réalisme-normativisme. (shrink)

Quand, en 1936, le philosophe du droit et professeur de droit danois Alf Ross a publié un hommage à la Théorie pure du droit de Hans Kelsen dans un journal scandinave de science juridique, il s'associait à un mouvement de plus en plus présent dans la philosophie du droit européenne, qui était très critique à l'égard du « droit naturel ». Cependant, en même temps, il élaborait une critique significative de la théorie de (...) Kelsen, qui a permis de conforter la place de Ross lui-même en tant qu'imp.. (shrink)

La contribution de Michel Troper à la théorie générale du droit et à la théorie constitutionnelle est aujourd'hui reconnue et célébrée un peu partout dans le monde. Un talent d'architecte se tient à l'origine de cette audience rarement égalée dans la sphère francophone : celui qu'il faut pour accommoder toutes les exigences, quel que soit l'ordre de valeur dans lequel on les trouve : originalité, rigueur, souci de la fonction, esthétisme, solidité, adaptation, intelligence, inquiétude, esprit critique, renoncement, (...) réalisme... A ces mérites, on ajoutera une curiosité insatiable, un goût prononcé pour l'échange et le débat, un refus distingué de l'académisme, un sens exigeant de l'amitié et une méfiance profônde pour les adjectifs... C'est cet édifice de qualités que les élèves, collègues et amis de Michel Troper sont heureux de célébrer en lui offrant ces Mélanges. (shrink)

Cet ouvrage ne présente pas un système complet et cohérent, méritant le nom d'une philosophie du droit international. Une telle entreprise serait à la fois trop vaste face à une société internationale de haute complexité et aussi un peu anachronique au regard de la perte de foi dans les systèmes trop parfaits et dès lors trop réductifs. C'est plutôt une série de réflexions personnelles sur les points de droit international qui m'ont paru importants au fil des années d'étude (...) de cette matière, que je veux ici présenter. Si ces points ne s'ordonnent pas en un système, ils ne sont néanmoins pas jetés sur le papier au hasard. Ces réflexions ont ceci en commun qu'elles tentent de serrer de plus près les aspects ordonnateurs et structurants du droit international, en un mot, ses chevilles ouvrières aux points charnière ou ses voûtes névralgiques. Ces réflexions s'ordonnent autour de trois axes. Dans une première partie, il s'agit de dégager quelques caractéristiques fondamentales du droit international, qui expliquent et imprègnent ses applications. Après une discussion des types possibles de droit international et de leur réalisation dans l'histoire, il est question des grandes phases d'évolution qu'a connues le droit international depuis le temps de Grotius. Ensuite, les caractéristiques propres des sources du droit international (les sources constituant une espèce de radiographie de tout ordre juridique) sont examinées. Parmi les autres caractéristiques de la règle internationale, ce sont notamment sa tendance à l'individualisation, à l'ouverture vers les circonstances particulières des espèces, ainsi que les incidences de cette tendance, qui font l'objet de considérations. Enfin, il est question de la règle " tout ce qui n'est pas interdit est permis ", renforcée en droit international par la souveraineté. De sa place et de ses rôles exacts dépend la nature et la force de l'ordre juridique en question. Dans une seconde partie, ce sont les relations multiples du droit et de la politique qui font l'objet d'analyses. Si la politique est un facteur essentiel de vie et de réalisation de tout droit (et aussi une menace pour lui), il en est à plus forte raison ainsi en droit international, où les deux branches, droit et politique, sont particulièrement proches. L'analyse ne se borne pas à des relations stéréotypées, mais tente de dégager en catégories d'espèces une multitude de pesées réciproques entre les deux branches, dans leurs vertus centripètes et centrifuges. Enfin, dans une troisième partie importante, c'est une série de notions juridiques cardinales qui forme l'objet des réflexions. Il s'agit du bien commun ; de la justice ; de la sécurité juridique ; de la réciprocité, de l'égalité et de la proportionnalité ; de la liberté ; de la morale et de la morale sociale ; de la volonté dans ses rapports avec la raison ; de la sanction. Il s'agit de voir quelle est la configuration que l'expérience juridique générale a donnée à ces notions et par la suite d'examiner comment elles peuvent s'insérer et agir au sein du droit international au regard des spécificités de la société internationale, avec quelles analogies mais aussi avec quelles altérations ou adaptations. C'est ainsi qu'on peut dégager ce degré d'orientation juridique inhérent au " droit international " dans ses forces et ses faiblesses. (shrink)

Le ressurgissement de la notion de droits de l'homme, à la faveur notamment du printemps polonais de 1980, restera sans doute l'un des traits les plus marquants de la décennie qui s'achève. L'on pourrait trouver son équivalent proprement philosophique dans l'audience croissante qu'ont su trouver des penseurs tels que Jürgen Habermas et K. O. Apel pour leur projet d'élaboration d'une nouvelle morale universaliste, à partir des principes de l'éthique kantienne. En effet, tant les droits de l'homme que ces théories morales (...) inspirées de Kant ont en commun une même exigence d'universalité qui les voue à un niveau élevé d'abstraction, obtenu en libérant les principes invoqués de la réalité substantielle dont ils sont issus et sur laquelle ils ont, en définitive, à s'exercer. C'est ce qui fait de ces droits une politique de la déclaration et de ces théories morales une éthique du discours. (shrink)

La justice est-elle une illusion? Si tel etait le cas, que penser de l'Etat de droit contemporain, lui qui resulte d'une longue et continuelle recherche de la justice par les penseurs occidentaux? Avec Platon, la philosophie occidentale a en effet debute sa longue quete d'un modele pour batir la cite. Le modele de Platon, la justice transcendante ou naturelle (to; fuvsei divkaion), fut accueilli a Rome par Ciceron. Cette phase inaugurale de l'histoire de la philosophie politique occidentale est etudiee (...) dans le premier volume de cette etude: Platonisme politique et theorie du droit naturel. Contributions a une archeologie de la culture politique europeenne. Le platonisme dans l'antiquite, Louvain-Paris, Ed. Peeters, 1995. Le present volume etudie la reception chretienne de la doctrine de Platon, du Veme au XVIIeme siecle. Le lecteur rencontrera d'abord Augustin d'Hippone: l'eveque accueille, puis rejette la theorie platonicienne. Durant le Moyen Age latin, les juristes et le theologien Thomas d'Aquin assoient solidement cette doctrine dans la pensee chretienne en s'opposant a l'augustinisme religieux. De la Renaissance au XVIIeme siecle, Marsile Ficin, Jean Bodin, Jean de Serres, Francisco Suarez, Hugo Grotius, Samuel Pufendorf et John Locke retravaillent encore la notion platonico-chretienne de justice: contre le volontarisme, la pensee theocratique, puis la doctrine de Thomas Hobbes au XVIIeme siecle, cette tradition philosophique met la justice naturelle au fondement de la republique. Au bout de cette histoire se profilent les premieres declarations des Droits de l'homme, que cet etude envisage dans le sillage du platonisme politique et de l'un de ses heritiers majeurs, John Locke. Cette etude retrace pour la premiere fois la reception de Platon considere comme un penseur politique. Elle ouvre de fait une nouvelle perspective dans l'histoire de la philosophie politique. Elle corrige enfin les histoires anterieures du jusnaturalisme chretien, dans la mesure ou celles-ci ignoraient l'impact de la pensee platonicienne. L'etude est accompagnee de traductions francaises inedites: un ensemble de textes qui temoignent de la presence du platonisme politique dans la pensee occidentale. (shrink)

L'inadaptation de la théorie positiviste kelsenienne aux mutations du droit public positif nous incite à reconstituer la théorie actuelle du droit pour faire face à de telles mutations. Quant à la prétendue scientificité de la théorie pure, elle n'a jamais été autant à l'épreuve qu'aujourd'hui.

L'un des traits par lesquels on distingue habituellement la théorie générale du droit de la philosophie du droit est le formalisme, souvent considéré comme excessif. Il s'explique par la volonté de se limiter à la description du droit positif tel qu'il est et non tel qu'il devrait être, et par le souci de donner à cette description un objet général, c'est-à-dire de rendre compte de plusieurs systèmes juridiques. Or, ce qui est commun à plusieurs systèmes, c'est (...) la forme, tandis que le fond du droit change selon les pays ou les époques. Cette attention à la forme a cependant un inconvénient sérieux la théorie du droit peut bien décrire avec rigueur la structure du système juridique, elle ne rend pas compte de ce qui constitue une partie essentielle du travail réel des juristes. Ceux-ci traitent en effet du fond du droit. Ils parlent d'Etat, de souveraineté, de représentation, du pouvoir des juges. Sans doute ces discours sont-ils idéologiques et normatifs. Mais ils ont une existence et une fonction réelle dans le monde du droit, de sorte que la théorie générale du droit se trouve face à un dilemme. Ou bien elle traite elle aussi des questions matérielles ; elle se place sur le terrain normatif, au risque de perdre son caractère général, comme sa rigueur scientifique. Ou bien elle entend préserver sa pureté ; elle ignore ces discours et se limite à une analyse formelle, mais elle manque une partie de son objet. Les études rassemblées ici montrent qu'on peut échapper à ce dilemme et concevoir une théorie qui soit à la fois matérielle, générale et descriptive. La théorie matérielle du droit apparaît alors étroitement liée à la fois à la forme de l'argumentation et de la justification juridiques, comme à la structure du système, c'est-à-dire à la hiérarchie des normes. (shrink)

Les travaux des exégètes français sur la tradition du droit naturel ont été largement ignorés par les scientifiques anglo-saxons jusqu’à une date très récente. Cependant, depuis une vingtaine d’années, la tendance accrue à la juridicisation des droits de la personne a conduit les juristes anglophones à s’interroger sur leur statut, leur réalité et leur signification, questions jusqu’alors assez peu pertinentes dans la tradition de la common law. Il n’est donc pas surprenant d’avoir vu émerger outre-mer des recherches approfondies sur (...) certains concepts-clé des grands interprètes français des idées juridiques, concernant en particulier la théorie thomasienne du droit classique et la thèse selon laquelle le nominalisme occamien est à l’origine de la notion de droit subjectif. Le présent article entend montrer comment la marque française s’est imprimée dans ces nouveaux travaux, à la fois en ouvrant des perspectives qui n’auraient jamais été explorées sans elle, et en nourrissant de ce fait une critique informée et stimulante de ses thèses majeures. (shrink)

À l’été 2014, les mouvements Black Lives Matter et Free Palestine convergent. C’est l’occasion pour la théoricienne transdisciplinaire Jasbir K. Puar de réfléchir à la dévalidation forcée des populations racialisées. S’appuyant sur les théories handies décoloniales et crip-of-color, Puar considère la manière dont les corps non-blancs sont exclus de la reconnaissance du handicap. Alors que les meurtres policiers de personnes noires aux États-Unis touchent une large majorité de personnes noires handicapées, et alors que la destruction systématique des hôpitaux palestiniens par (...) Israël apparaît comme une stratégie d’affaiblissement de la population, Puar développe les outils théoriques intersectionnels pour nommer « le droit de mutiler » exercés par les États modernes/coloniaux contre les populations qu’ils subjuguent. Appelant à ne pas se satisfaire des rhétoriques de l’empuissancement et de la fierté handie, ce texte (qui sert d’avant-propos au livre éponyme, Le droit de mutiler. Débilité, capacité, handicap ) jette les fondations théoriques d’une coalition antivalidiste/antiraciste contre les brutalités policières et néocoloniales. (shrink)

Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, (...) connue sous le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ". Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur. La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie. La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible. (shrink)

Les Elements du droit naturel et politique sont la premiere oeuvre politique de Hobbes. Ecrits en 1640, ils circulerent en manuscrit, juste avant que Hobbes ne rejoigne la France ou il demeurera en exil pendant onze ans pour echapper aux affres de la guerre civile anglaise. La redaction de cet ouvrage est donc directement liee au contexte politique. Pourtant, Hobbes y accomplit une deterritorialisation radicale du politique. Loin de partir comme tous ses predecesseurs de l'histoire ou de la nature, (...) il arrache le politique a l'une et a l'autre pour l'enraciner dans une theorie de la nature humaine. On a sans doute de la peine a mesurer la revolution que constitue une telle decision. Sans doute Hobbes a-t-il pour but d'eclairer ses concitoyens sur les veritables regles qui regissent l'artifice politique et sans lesquelles le corps politique s'ecroule comme un chateau de cartes dans la guerre civile, mais pour y parvenir il faut fonder la politique comme science. Il decontextualise donc le politique pour atteindre son essence et sa verite. C'est la l'audace extreme de cette philosophie a laquelle sont aveugles ceux qui entendent la lire comme s'il s'agissait d'un ecrit de circonstance dont le sens serait entierement reductible au moment de sa redaction. Le present volume comporte la premiere edition critique de ce texte depuis l'edition Tonnies, laquelle se trouve, sur bien des points, corrigee ici. La traduction est en effet fondee sur un etablissement du texte a partir de l'ensemble des manuscrits que nous connaissons. Le texte de base est fourni par le manuscrit qui comporte des corrections autographes de Hobbes. On trouvera aussi des annotations textuelles, historiques et philosophiques qui eclairent la lecture. (shrink)

La thèse de l’auteur est que la réalité quotidienne de la construction européenne, et de ses constantes avancées juridiques en marge même du processus politique ou interétatique d’approfondissement, devient de plus en plus difficile à concilier avec les conceptions monistes traditionnelles, non seulement de la souveraineté comme horizon indépassable de toute construction politique, mais aussi de la hiérarchie des normes juridiques, voire même de la théorie classique de séparation stricte des pouvoirs. L’auteur propose en particulier de se pencher d’abord (...) sur les conditions d’apparition historiques de ces théories classiques comme sur des théories antérieures que celles-ci ont évincées, puis sur le concept de « primauté » juridique du droit européen comme règle fondamentale de création et d’interprétation en tant que mécanisme central de l’ordre juridique européen. Dans l’adoption de cette règle fondamentale comme « règle de reconnaissance », les juges, mais peut-être plus encore, la communauté des avocats ont eu un rôle primordial. (shrink)

La notion d’arbitraire s’est imposée en théorie du droit—où il est question des moyens d’éviter l’arbitraire du juge ou du souverain—et en sémiotique, où la thèse de l’arbitraire du signe est associée à Saussure, un des pères de la “sémiologie”. Pourtant, aucune définition positive n’existe de l’arbitraire, ou du moins aucune ne s’est encore valablement imposée. Le présent article se propose de trouver les raisons pour lesquelles un concept si présent dans la théorie pâtit d’un tel manquement.

Les travaux récents ont permis de rendre justice à la théorie du langage qu’a élaborée Bentham et d’expliquer les enjeux théoriques de son attachement aux mots. Il est donc désormais possible de s’attacher à comprendre les enjeux langagiers à l’oeuvre dans les différents champs de la pensée benthamienne, et plus particulièrement au sein de sa théorie générale du droit. Dès lors, son projet de Nomographie semble aller de soi. Nous nous attacherons à montrer dans quelle mesure ce (...) texte entend tirer les conséquences de l’ensemble des acquis théoriques de la philosophie benthamienne et plus précisément comment il permet de penser les relations entre langage et droit pour aboutir à la constitution du droit comme système de contrôle social. (shrink)

Celui qui entreprend l'étude du droit ne peut manquer d'être frappé par la divergence énorme qui existe entre les jurisconsultes sur la définition, le fondement ou le but du droit. Sans doute, on s'accorde à dire que l'objectif du droit est l'établissement d'un ordre social harmonieux et la solution des conflits entre les hommes. Mais dès que l'on dépasse cette proposition assez banale, des désaccords surgissent, comme il n'en existe dans aucune autre discipline intellectuelle. [...] Comment expliquer (...) un pareil désaccord sur les notions les plus élémentaires? [...] Il nous semble nécessaire d'indiquer dès maintenant que la solution du problème peut être fournie par la philosophie moderne des " valeurs ". Le droit s'est proposé successivement plusieurs objectifs ; il a cherché à saisir l'une après l'autre plusieurs " valeurs " sociales, la sécurité juridique, la justice, le progrès social, et ce sont les phases progressives de cette conquête qui sont représentées par les diverses Ecoles. [...] Paul Roubier. (shrink)

English summary: Legal manuals and treatises instruct readers on positive law and the body of laws recognized in given territory, but what idea of the law and juridical norms do they present? The various collected articles in this volume address normative theories of law, variants of juridical realism, and the theory of integral law in order to rethink the normativity of the law. French description: Manuels et traites de droit nous instruisent du droit positif et de l'ensemble des (...) lois qui sont reconnues comme valides sur un territoire donne. Quelle idee du droit et de la norme juridique vehiculent-ils? La norme juridique peut-elle etre pensee independamment de toute consideration morale? Que fait exactement le juge lorsqu'il prononce le droit? Ces questions ne sauraient etre reduites a la simple opposition entre le positivisme juridique et les theories du droit naturel. Les theories normativistes du droit, les multiples variantes du realisme juridique ou la theorie du droit comme integrite ont permis de renouveler profondement la maniere de penser la normativite du droit. Ce volume presente au lecteur un ensemble de textes qui lui permettront d'en debattre et d'en juger. (shrink)

Parmi les difficultés que l’on rencontre lorsqu’on s’intéresse à la notion philosophique de représentation, il y a celle qui provient du fait qu’elle tient une place importante dans trois domaines distincts du champ philosophique : la théorie de la connaissance, l’esthétique et la philosophie politique. Effectivement, en philosophie, la représentation est soit la réalité mentale considérée par l’esprit (en ce sens, elle est parente de l’« idée » telle qu’elle a été définie par les philosophes...

Une pensée qui voyage. Voici ce que donne à voir Guillaume Tusseau, théoricien du droit devenu comparatiste sans avoir jamais quitté les rives de la théorie, dans ce petit ouvrage en français, dense et stimulant, publié au Canada. L’avant-propos retrace les expériences de recherche mais aussi les contrées par lesquelles cette réflexion est passée pour se livrer enfin sous la forme modestement désignée de « Notes sur quelques allers-retours aporétiques » entre le droit comparé et la (...) class='Hi'>théorie générale du droit. Plaçant ainsi sa réflexion sous le signe de la légèreté, Guillaume Tusseau désamorce l’appréhension que peut susciter un tel programme associant droit comparé et théorie générale du droit ; rien de moins. Inspiré par un colloque de 2016, organisé à La Rochelle par Isabelle Boucobza aujourd’hui professeure à l’Université Paris Nanterre, intitulé « Le droit comparé : de la périphérie au centre? », l’auteur a depuis cheminé, chargé de cette recherche initiale, de Paris à Bogotá, pu... (shrink)

L'objet de l'ouvrage est de déterminer les conceptions épistémologiques qui sous-tendent la "Théorie pure du droit". La pensée de Kelsen peut-être rattachée à la philosophie analytique et au positivisme logique du Cercle de Vienne; pour arriver à cette thèse, on a notamment procédé à une comparaison des concepts de science chez Kelsen, Russell, Schlick et Carnap.

Les juges créent-ils du droit ? Eros Roberto Grau, avocat, ancien professeur à la prestigieuse Faculté de droit de l’Université de São Paulo et ancien membre de la Cour suprême brésilienne de 2004 à 2010, aurait sans aucun doute pu faire un livre inaccessible sur cette question, tant son parcours, ses forts engagements et ses réflexions prolifiques l’y autorisent.Sa biographie est en particulier disponible en brésilien sur le site de la Cour suprême brésilienne et sur son site personnel (...) . Mais le présent ouvrage édité par Carlos Miguel Herrera, « texte de combat » selon son préfacier Antoine Jeammaud, est une invitation à mieux découvrir l’approche critique du droit défendue par l’auteur sous l’angle d’une théorie réaliste de l’interprétation aussi habile qu’originale. Classiquement, selon cette dernière, on ne le sait que trop bien, le droit n’est pas à considérer c .. (shrink)

La philosophie du droit a pour fonction d’assister la réflexion sur le monde du juridique, sur « le droit qui se fait », sur la doctrine juridique et notre façon de l’écrire, et sur l’appréciation (ou l’indifférence, l’hostilité, etc.) qu’un individu distancié peut éprouver à l’égard du droit et des juristes. Elle assiste et elle participe en examinant notre façon d’opérationnaliser les sources du droit, de forger des arguments pouvant être juridiques, d’évaluer les narrations qui se (...) présentent au droit, d’examiner la pertinence de la doctrine, notre façon de pratiquer le droit et de faire des jugements judiciaires. Elle ne réside de toute évidence pas « en haut » et elle ne « surplombe » pas l’écriture de la doctrine. Elle ne se glorifie pas en distribuant (en toute incompétence) l’étiquette de « scientificité » au bon candidat, que celui-ci soit auteur d’un article, d’un livre ou d’une théorie. Admettons plutôt lucidement que la philosophie du droit ne donne pas de certificat de « scientificité » et que toute revendication en ce « sens » n’a pas de « sens ». (shrink)

This essay draws some consequences affecting juridical rationality, particularly its normative theory, from the discussion of Ricoeur’s philosophy of law by Alain Papaux and François Ost. It emphasizes in particular the ambiguities of Papaux’s position regarding the notion of abduction and stresses the irreducibility of the hermeneutic dimension of legal argument.

"L'ouvrage que nous propose aujourd'hui Mme Delphine Espagno est peut-être la plus belle des invitations qui ait été écrite afin d'inciter le lecteur, citoyen et/ou juriste, à comprendre la pensée du doyen de Bordeaux. Léon Duguit méritait effectivement le présent ouvrage et hommage car le doyen, comme Jean-Jacques Rousseau avant lui, a longtemps été et est encore souvent présenté soit comme un marginal de la pensée juridique, soit est même dédaigné de façon méprisante comme si sa qualité de juriste lui (...) était déniée. Hauriou, nous rappelle l'auteure, ira même ainsi jusqu'à affubler Duguit d'être un "anarchiste de la chaire" ce qui n'avait manifestement pas totalement déplu à ce dernier! Car, ce que rappelle Mme Espagno dès son introduction, c'est bien une nouvelle manière de penser et de réinventer le Droit dans son ensemble que nous invite à accomplir Léon Duguit. Il n'est pas qu'un faiseur de théorie(s) (comme celles du service public, des agents publics ou encore de l'Etat), il est - pour reprendre l'expression de Chenot désormais consacrée - un véritable "faiseur de système dans son sens le plus noble et mélioratif. Duguit assume en effet son rôle de guide et nous a donné à voir une nouvelle façon d'appréhender le Droit non pas tel qu'il est mais tel qu'il devrait être. Un Droit qu'il a comme réinventé en chaussant de nouvelles lunettes tel le spectateur qui verrait en deux dimensions et désormais en découvrirait - grâce à lui - une troisième. Après Léon Duguit, les juristes n'ont ainsi pu feindre de ne concevoir le Droit qu'à l'instar d'un artifice fictif, technique et juridique : le Droit est devenu indissociable de la sociologie. Ce "droit duguiste" nous offre alors grâce à la lumière qu'y dépose avec délicatesse Mme Delphine Espagno la vision renouvelée des relations existantes entre Droit, individu et collégialité ou société. En outre, ce que va construire le doyen de Bordeaux n'est pas - comme on le lit encore souvent - une "simple" théorie du service public mais une théorie réaliste de l'Etat par le service public", Mathieu Touzeil-Divina. (shrink)

Reinach est connu pour défendre une théorie a priori du droit civil. Cette position, qui se dit inspirée de Husserl, est usuellement qualifiée de « platonisme » dans la littérature secondaire. Elle se comprend comme intuition des essences, projet de phénoménologie eidétique que Reinach fait remonter à Platon. Une position qui est rejetée par Reinach en philosophie du droit est le « psychologisme », thèse tendant à expliquer le droit par référence à la psyché. L’hostilité de (...) Reinach à l’égard du psychologisme semble être une hostilité à l’égard de lui-même : en tant qu’élève de Lipps, Reinach avait écrit une thèse sur la notion de causalité en droit pénal, dans laquelle il faisait jouer à la psychologie un rôle fondateur pour le droit. Dans mon exposé, je retracerai l’évolution de Reinach sur ces questions, en repartant de sa thèse et des travaux de Lipps sur lesquels elle se base pour la comparer aux écrits reinachiens plus tardifs et leur rapport tant à Platon qu’à Husserl. (shrink)

Des droits fondamentaux au fondement du droit, le lien semble non seulement direct, mais évident. Or l'examen des différents discours théoriques sur le droit montre qu'il n'en est rien. Le livre de Charlotte Girard analyse précisément les différences de traitement du rapport entre ces deux termes dans les discours théoriques juridiques, en particulier ceux qui posent la question du fondement du droit. Soit l'étude des droits fondamentaux se distingue de celle du fondement du droit - les (...) droits fondamentaux ne mènent pas naturellement au fondement du droit -, soit on associe les deux notions - les droits fondamentaux sont au fondement même du droit. Or cette distinction renvoie à ce que la théorie du droit différencie traditionnellement : les approches juspositiviste d'une part et jusnaturaliste d'autre part. La confrontation de ces discours théoriques à la question du fondement du droit, qu'elle se traduise ou non par les droits fondamentaux, révèle une certaine fragilité des présupposés respectifs de ces discours. En réalité, le fondement du droit n'est pas seulement un élément de débat juridique et normatif, mais il relève aussi et surtout d'un débat politique et institutionnel. C'est en effet en raison de son caractère normatif que le fondement du droit - quel que soit le discours qui le porte, y compris le discours juridique théorique - appartient pleinement au champ politique. (shrink)

« The form within which contractions can move ». The case for a reconstruction of the materialist theory of law The article begins with an appraisal of the legacy of Marxist legal theory in the last century as the starting-point from which to update the various attempts to grasp the connection between the capitalist mode of production and modern law. By way of a critical inquiry of its merits and failures, the article tries to re-construct the findings of Marxist legal (...) theory and thus propose an updated version of a materialist legal theory. The main argument is that law in capitalist societies takes the form of a technology of cohesion which possesses its own logic of self reproduction. Law’s ´relational autonomy` is both an effect of its autonomisation from social relations, behind the back of its producers, and the main condition for a deferral of power. Under the structural conditions of the legal form, juridical intellectuals organise hegemony via the infrastructure of a seemingly neutral legal argumentation. (shrink)

L’analyse des juristes médiévaux nous montre comment la manipulation des contradictions déontiques prima facie est associée, dans l’argumentation interprétative, à la théorie de la légitimité de la hiérarchie normative, entendue non seulement comme instrument politique mais aussi et essentiellement comme un instrument de rationalité au sein d’une science juridique orientée vers une théologie politique. La notion de droit naturel telle qu’elle apparaît dans certains documents emblématiques dont le Decretum de Gratien du XIIe s., ne peut être réduite au (...) modèle intellectualiste aristotélo-thomiste du XIIIe s. Il y a plusieurs façons de penser le droit naturel dans le monde médiéval chrétien et latin ; elles se maintiennent sur plusieurs siècles et l’une d’elles au moins a des points de contacts et de désaccord avec les traditions juives et musulmanes. Ces courants de pensée qui s’écartent du modèle intellectualiste aristotélo-thomiste peuvent être regroupés au sein d’une famille (au sens wittgensteinien) de modèles volontaristes : les contradictions déontiques peuvent être plus fortes que des contradictions prima facie, elles peuvent être d’authentiques contradictions renvoyant à un nouvel acte de volonté comme la seule façon d’éliminer la contradiction déontique. La théorie de Duns Scot peut être utilisée comme illustrant le problème d’une approche ontologique volontariste extrême. | Une autre version de cette contribution a été publiée dans Parisoli (2008d : 124–141). (shrink)

Bertrand Cassegrain | : Les injustices dont sont victimes aujourd’hui les animaux domestiques ont mené certains partisans des droits des animaux à défendre l’idée selon laquelle la relation entre humains et animaux domestiques était intrinsèquement injuste et qu’il ne fallait pas permettre à ces derniers de se reproduire. Tout en s’inscrivant dans une théorie des droits des animaux « abolitionniste », cet article entend montrer que, sous réserve du respect de certaines conditions, il n’est pas nécessairement condamnable sur le (...) plan moral d’autoriser la perpétuation des animaux domestiques – en particulier des animaux de compagnie. Ainsi, je tenterai de montrer que s’il est vrai, toutes choses égales par ailleurs, qu’il est moralement acceptable de mettre au monde des enfants sur la base d’un désir égoïste, alors il l’est aussi de laisser venir au monde des animaux de compagnie pour une raison semblable. Le fait d’avoir un enfant ou un animal de compagnie ne mobilisent pas nécessairement les mêmes enjeux éthiques. Je ferai valoir que malgré certaines contraintes, la vie des animaux de compagnie peut tout à fait être enviable. Enfin, j’indiquerai en quoi le premier argument fournit des pistes pour penser le statut légal des animaux de compagnie. | : Because of the injustices domestic animals suffer today, some animal rights theorists claim that the relationship between humans and domestic animals is intrinsically unjust, and that therefore we should not allow domestic animals to breed. I try to show in this paper that, provided that some specific conditions are respected, it is possible to allow the perpetuation of domestic animals—especially pets—while being consistent with an “abolitionist” animal rights theory. Thus, I will try to show that if, all other things being equal, it is morally acceptable to have a child based on a selfish desire, then it is morally acceptable to have a pet for the same reason. Having a child does not lead to the same ethical issues as having a pet. I will show that, despite some constraints, a pet’s life can be perfectly enjoyable. Finally, I will show how the first argument can help us to think about the legal status of pets. (shrink)

La théorie du pronostic est un des éléments les plus importants (et les plus discutés) de la théorie de la science du droit d'Alf Ross. Cet article veut montrer que cette théorie du pronostic est incompatible avec les propres fondements théoriques de Ross, et notamment avec sa théorie des sources du droit et de l'interprétation. Elle doit être comprise comme une tentative réductionniste de la validité normative, qui a échoué par son incapacité à fournir (...) à la recherche juridique les concepts qui lui sont nécessaires. (shrink)